Les sources de litiges peuvent s'avérer énormes pendant les travaux de construction. Raison pour laquelle, il est fondamental d'établir un constat d'huissier avant, pendant ou après la réalisation. Authentique de nature, cet acte vous permet de faire valoir vos droits et d'avoir une preuve en cas de problème. D'ailleurs, les constats sont de divers ordres notamment celui de présentation de permis de construire, constat d'avant-travaux, de réception de chantier, de malfaçons, etc. Découvrez dans quelles mesures l'huissier peut vous être utile pour la protection de vos intérêts.
Constat d’huissier et construction de justice : dans quels cas ?
Un chantier de construction peut générer des litiges aussi bien avant, pendant qu'après les travaux. En établissant un constat de construction avec l'huissier, vous faites un pas important de sécurisation des droits de chaque partie prenante, en l'occurrence le client ou maître d'œuvre, le constructeur, le riverain ou architecte. Vous pouvez Faire appel à un Huissier Caladois en visitant le site. Ainsi, l'intervention de l'huissier de justice dans ce contexte permet de réaliser de nombreux actes tels que le constat d'affichage de permis de construire, le constat avant travaux (c'est-à-dire l'état des avoisinants et existants), le constat de voirie, d'évolution de chantier, de réception de travaux ou de finalisation de chantier, et plus d'autres.
Constat d’huissier et construction : les constats avant travaux
Les constats qui peuvent être établis en prélude au démarrage des travaux sont généralement de deux types à savoir le constat d'affichage et le constat préventif contradictoire. En effet, le Code de l'urbanisme a institué quelques règles de publicité pendant les travaux de construction. L'une d'elles exige du maître d'ouvrage l'affichage de son permis de construire avant de débuter le chantier pour prévenir les riverains. Le permis en question doit remplir certaines conditions notamment la visibilité du panneau d'affichage de la voie, son installation durant tout le temps des travaux, etc.
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