Les lois françaises que vous devez connaître si vous êtes en France

Si vous supposez que les lois en France sont identiques à celles de chez vous, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Tu as été prévenu.

Vous devez aider quelqu'un dans le besoin

Saviez-vous que vous avez le « devoir de secourir » une personne en danger en France ? Et saviez-vous que si vous omettez délibérément d'aider une personne en danger, vous risquez cinq ans de prison et 75 000 € d'amende ?

La loi, non-assistance à personne en danger a fait la une des journaux en 1997 après l'accident de voiture mortel de la princesse Diana à Paris dont les détails sont via ce lien https://www.portaildudroit.fr/. Il y a eu une enquête pour savoir si les neuf photographes présents sur les lieux avaient le devoir d'aider ou non en appelant une ambulance.

Téléchargement Internet

Si vous téléchargez illégalement un film ou tout autre fichier sur votre ordinateur et que les autorités françaises le repèrent, vous risquez de recevoir une lettre d'avertissement du gouvernement français par la poste. Chaque année, les fonctionnaires français chargés de faire appliquer cette loi HADOPI pour la protection de la propriété intellectuelle en ligne, envoient des milliers de ces courriers. Si vous êtes ensuite surpris en train de le faire deux fois de plus dans l'année, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Bruit la nuit

En France, faire trop de bruit, décrit en termes juridiques comme "provoquant une perturbation anormale de l'environnement, répétitive, intense et de longue durée" est illégal.

La nuit, le bruit incriminé est appelé tapage nocturne et s'applique à tout bruit inhabituellement dérangeant. La meilleure chose à faire si vous ne pouvez pas dormir à cause de vos voisins bruyants et qu'ils se fichent de vos plaintes, c'est d'appeler la police. Les bruiteurs antisociaux pourraient être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 180 €. Bon à savoir, surtout si le bruit antisocial vient de vous.